Plan mercredi
Une ambition éducative pour tous les enfants

Mentions légales

À propos du site

Plan mercredi est le portail national d'information et d'accompagnement des collectivités (communes et groupements de communes) qui souhaitent développer, avec l’aide des services de l’Etat, des CAF et des associations partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école et ainsi obtenir le label qui y est associé.

Informations éditoriales

Éditeur

Ministère de l'éducation nationale
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Bureau de la protection des mineurs en accueil collectifs et des politiques éducatives locales
95, avenue de France
75 650 PARIS CEDEX 13

Conception et gestion du site

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et de la pertinence des informations diffusées et les mises à jour du site sont sous la responsabilité de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et de la délégation à la communication du ministère de l’éducation nationale (DELCOM).
 

Directeur de la publication

Jean-Benoit Dujol
Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Rédacteur en chef

Gildas Bouvet, chargé de mission (DJEPVA)

Equipe web

Guillaume d’Annoux, chargé de communication (DELCOM)
Mickaël Cyngiser, chargé de communication (DELCOM)
Christel Lafon, chef de projet web (DJEPVA)
Pauline Sarrus, graphiste (DELCOM)

Crédits 

Réalisation du site par Isobar, 4 Place de Saverne, 92400 Courbevoie

Gestionnaire des statistiques

Applied Technologies Internet / Xiti
Siège Social
85, Avenue J.F. Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac
Tél. : 0.800.88.18.38
Le site "at Internet"

Crédits photographiques
Le ministère de l’Éducation nationale est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.
Détails des crédits photographiques : Marie Genel, William Dupuy
Agences : Picture Tank

Hébergement
Société Isobar
4 Place de Saverne
92400 Courbevoie

 

Droits de reproduction

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© planmercredi.education.gouv.fr - MEN" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d'autorisation de reproduction du logo

L'utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère.

Demande de création de liens

Le site planmercredi.education.gouv.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site planmercredi.education.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • ne pas utiliser le logotype du site sans autorisation

Les sites qui font le choix de pointer vers planmercredi.education.gouv.fr engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public.

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministre.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Écrire au webmestre

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au responsable éditorial du site : djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr.

Protection et traitement de données à caractère personnel

L'équipe du site planmercredi.education.gouv.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site planmercredi.education.gouv.fr respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Le ministère s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.planmercredi.education.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) via un formulaire en ligne ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Ministère de l'Éducation nationale
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Durée de conservation des données :

  • Contact webmestre : 6 mois après la réception de la demande

 

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.

Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site planmercredi.education.gouv.fr stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Tout internaute a la possibilité de refuser l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur qui autorise ou non l'enregistrement de cookies. Il vous est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Cookies

Lors de la consultation du site planmercredi.education.gouv.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d'audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Les cookies de planmercredi.education.gouv.fr

Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d'audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (Xiti et Google). Les données générées par Google sont hébergées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site mais ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Comment paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les

cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Pour plus d'information sur les cookies

Accessibilité

planmercredi.education.gouv.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C.
Le niveau d'accessibilité visé pour le site est le niveau AA -
Dans sa version actuelle, le site n'atteint pas cet objectif .

Le service étant en développement, il n’a encore pas fait l’objet d’une conformité parfaite mais une démarche d’homologation sera engagée en 2018. 

Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.