Plan mercredi
Une ambition éducative pour tous les enfants

Les aides financières

 

Le soutien financier au plan mercredi est de deux ordres :

 

La prestation de service ALSH bonifiée

Dans le cadre de la convention d’orientation et de gestion 2018-2022, la branche Famille poursuit son soutien aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), premier mode d’accueil en dehors de l’école, par le biais de la PSO ALSH et de sa participation au « plan mercredi ». Ce soutien devra permettre d’aider les collectivités à maintenir leur offre existante et à la développer sur le temps du mercredi, avec 500 000 places nouvelles à l’horizon 2022. Pour celles-ci, le respect d’exigences de qualité sera favorisé par une aide majorée aux structures s’inscrivant dans les préconisations du plan mercredi (bonification de la PSO ALSH en cas de projet éducatif territorial (PEDT) signé et respect de la charte de qualité). 

Cette aide, actuellement de 54 cts par heure et par enfant, pourra être portée à 1 € par heure et par enfant, pour les communes qui n’ont pas, pour les heures en cause, de Contrat enfance jeunesse.

 

La fiche technique de la CNAF (à paraître)

 

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Les communes dont les écoles fonctionnent sur 5 matinées ont toujours accès au fonds de soutien de l’État destiné au développement des activités périscolaires. Il est versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (décret n° 2015-996 du 17 août 2015).

Les aides sont versées, sans demande préalable, aux communes ayant communiqué leurs coordonnées bancaires à l’ASP.

L’aide de l’État est constituée de :

Une aide forfaitaire de 50 € par élève et par an

+ 40 € par élèves et par an pour les seules communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible », ainsi que dans les DOM.

Le cas des communes où cohabitent des écoles fonctionnant sur une organisation du temps scolaire (OTS) comprenant 5 matinées et des écoles fonctionnant sur 4 jours

Les communes avec des écoles n'appliquant pas toutes la même organisation du temps scolaire nécessiteront un traitement particulier. En effet l'examen de la situation de ces communes et le calcul de l'accompte seront plus complexes. Les versements du fonds seront alors établis au prorata du nombre des seuls élèves bénéficiant d'une organisation du temps scolaire sur 9 ou 8 demi-journées et 5 matinées.

 

A noter que l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) de la CNAF est aussi maintenue pour les communes conservant une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et mettant en place des activités périscolaires (TAP/NAP).