Plan mercredi
Une ambition éducative pour tous les enfants

Les aides financières

 

Le soutien financier au plan mercredi est de deux ordres :

 

La prestation de service ALSH bonifiée

Dans le cadre de la convention d’orientation et de gestion 2018-2022, la branche Famille poursuit son soutien aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), premier mode d’accueil en dehors de l’école, par le biais de la PSO ALSH et de sa participation au « plan mercredi ». Ce soutien pourra permettre d'aider les collectivités à maintenir leur offre existante (grâce à la Pso ALSH) et à développer une nouvelle offre sur le temps du mercredi (avec la majoration de 0,46€/h et par enfant), à hauteur de 500 000 nouvelles places à l'horizon 2022, qui devront être éligibles au Plan mercredi et en respecter les conditions.

Le soutien financier apporté prend la forme d’une bonification de la Pso Alsh (prestation de service ordinaire accueil de loisirs sans hébergement) de 0,46 €, portant le financement des Caf à 1€ de l’heure par enfant. Seuls les gestionnaires d’accueils de loisirs labellisés « Plan mercredi » bénéficiant de la Pso Alsh sont éligibles à la bonification, laquelle s’applique pour :

  • toutes les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018, quelle que soit l’organisation du temps scolaire (passage à 4 matinées ou maintien à 5 matinées) ;
  • les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à la rentrée scolaire 2017, pour les communes ayant opté pour la semaine de 4 jours dès septembre 2017, à condition que l’accueil concerné ne soit pas intégré au sein d’un contrat enfance-jeunesse (Cej).

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Les communes dont les écoles fonctionnent sur 5 matinées ont toujours accès au fonds de soutien de l’État destiné au développement des activités périscolaires. Il est versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (décret n° 2015-996 du 17 août 2015).

Les aides sont versées, sans demande préalable, aux communes ayant communiqué leurs coordonnées bancaires à l’ASP.

L’aide de l’État est constituée de :

Une aide forfaitaire de 50 € par élève et par an

+ 40 € par élèves et par an pour les seules communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible », ainsi que dans les DOM.

Le cas des communes où cohabitent des écoles fonctionnant sur une organisation du temps scolaire (OTS) comprenant 5 matinées et des écoles fonctionnant sur 4 jours

Les communes avec des écoles n'appliquant pas toutes la même organisation du temps scolaire nécessiteront un traitement particulier. En effet l'examen de la situation de ces communes et le calcul de l'accompte seront plus complexes. Les versements du fonds seront alors établis au prorata du nombre des seuls élèves bénéficiant d'une organisation du temps scolaire sur 9 ou 8 demi-journées et 5 matinées.

 

A noter que l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) de la CNAF est aussi maintenue pour les communes conservant une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et mettant en place des activités périscolaires (TAP/NAP).

 

 Les aides financières en un coup d'oeil 

(cliquer sur l'infographie pour l'agrandir)

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