VOUS ÊTES :

1. Une commune de 5000 habitants avec un potentiel financier inférieur à 900 euros par habitant, sans accueils de loisirs, sans Plan mercredi, dont le PEdT a été résilié suite au passage à une organisation scolaire sur 4 jours

1^ère étape : si la compétence périscolaire incombe à un EPCI dont fait partie la commune, se rapprocher des élus communautaires.

2^ème étape : au niveau communal ou intercommunal, le cas échéant, faire une demande d’aide à la CAF au titre du fonds exceptionnel d’investissement (mesure 1 de la CAF) pour financer, à hauteur maximale de 300 000 euros la construction ou la reconversion de locaux en structure habilitée à recevoir des mineurs. Compléter avec une demande de matériel (25 000 euros maximum).

3^ème étape : Pendant les travaux, construire un nouveau PEdT et un Plan mercredi en s’appuyant sur l’expertise des associations complémentaires de l’école, agréées jeunesse éducation populaire pour un accompagnement en matière d’ingénierie administrative et de méthodologie de projet (mesure 3 de la CAF).

4^ème étape : En s’appuyant sur l’appel à projets départemental de la DSDEN, se faire accompagner par une ou des associations agréées, y compris sport, pour construire une offre périscolaire le mercredi répondant aux attendus de la charte qualité « Plan mercredi ».

5^ème étape : Signer avec les services de l’Etat et la CAF la convention unique PEdT/Plan mercredi, idéalement pour 3 ans.

La collectivité, ou l’association qui agit pour son compte, en tant que gestionnaire de l’accueil, bénéficiera alors d’une aide pérenne de la CAF sous la forme d’une bonification majorée de la prestation sociale ordinaire (mesure 2 de la CAF), soit 1, 50 euros par enfant et par heure de fréquentation de l’accueil de loisirs du mercredi. Pour 60 enfants en moyenne sur 8 h de présence, 36 mercredi par an, on atteint une somme de 25 800 euros par an dans le cadre du Plan mercredi.

De plus, l’existence d’un PEdT ouvre droit à des assouplissements réglementaires, en particulier, un taux d’encadrement desserré et l’inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul de ce taux.

 

2. Une commune de 50 000 habitants comprenant un QPV sans Plan mercredi mais avec un PEdT renouvelé après le passage à 4 jours et des accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi

1^ère étape : Etablir un diagnostic, le cas échéant avec une association d’éducation populaire en s’appuyant sur un financement de la CAF (mesure 3). Evaluer la nécessité de développer la capacité des accueils existants pour faire face à une augmentation éventuelle d’effectifs d’enfants suite à la signature du Plan mercredi en construction. Si des investissements d’agrandissement et/ou d’achats de matériels sont prévus, faire une demande au titre du fonds exceptionnel de la CAF (mesure 1).

2^ème étape : Construire l’offre pédagogique du Plan mercredi répondant aux attendus de la charte qualité « Plan mercredi » en s’appuyant, le cas échéant, sur l’accompagnement associatif dans le cadre de l’appel à projets départemental de la DSDEN.

3^ème étape : Signer avec les services de l’Etat et la CAF la convention unique PEdT/Plan mercredi, idéalement pour 3 ans.

La collectivité ou l’association qui agit pour son compte, en tant que gestionnaire, bénéficiera alors d’une aide pérenne de la CAF sous la forme d’une bonification de la prestation sociale ordinaire soit 1 euro par enfant et par heure nouvelle (par rapport à 2017) de fréquentation de l’accueil de loisirs du mercredi (bonification majorée à 1, 50 euros pour les enfants fréquentant le ou les accueils de loisirs situé(s) dans le QPV (mesure 2). Pour 200 enfants en moyenne sur 8 nouvelles heures de présence, 36 mercredi par an, dont 100 en QPV, on atteint une somme de 86 400 euros par an dans le cadre du Plan mercredi.

De plus, l’existence d’un PEdT ouvre droit à des assouplissements réglementaires, en particulier, un taux d’encadrement desserré et l’inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul de ce taux.

 

3. Une commune de 200 000 habitants comprenant des QPV, ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées, signataire d’un PEdT/Plan mercredi qui atteint son terme en 2021.

 1^ère étape : Conduire une évaluation de l’offre périscolaire en vue du renouvellement du PEdT/Plan mercredi

2^ème étape : Actualiser, si nécessaire, l’offre pédagogique du Plan mercredi en s’appuyant, le cas échéant, sur l’accompagnement associatif dans la cadre de l’appel à projets départemental de la DSDEN.

3^ème étape : Signer avec les services de l’Etat et la CAF la convention unique de renouvellement d’un PEdT/Plan mercredi, idéalement pour 3 ans.

La collectivité ou l’association qui agit pour son compte, en tant que gestionnaire, continuera de bénéficier alors d’une aide pérenne de la CAF sous la forme d’une bonification de la prestation sociale ordinaire, soit 1 euro par enfant et par heure nouvelles par rapport à 2017 de fréquentation de l’accueil de loisirs du mercredi. Pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs situés en QPV, la bonification est majorée à 1, 50 euros. Pour 400 enfants en moyenne sur 6 nouvelles heures de présence, 36 mercredi par an, dont 200 en QPV, on atteint une somme de 115 200 euros par an dans le cadre du Plan mercredi.

L’existence d’un PEdT ouvre droit à des assouplissements réglementaires, en particulier, un taux d’encadrement desserré et l’inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul de ce taux. De plus, le PEdT permet à la collectivité ayant conservé une organisation du temps scolaire sur 5 matinées de bénéficier du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (50 euros par enfant scolarisé dans le premier degré public, plus majoration QPV ou ZRR de 40 euros).