Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Plan mercredi est le portail national d'information et d'accompagnement des collectivités (communes et groupements de communes) qui souhaitent développer, avec l’aide des services de l’Etat, des CAF et des associations partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l’école et ainsi obtenir le label qui y est associé. Ce site rélève du Minsitère de l'éducation nationale de la jeuensse et des sports.
Pourquoi collecte-t-on mes données et quelles sont ces données ?
Les données collectées via les cookies
Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités.
Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimés.
Sur planmercredi.education.gouv.fr, nous utilisons des cookies afin de :
- mesurer la fréquentation du site
- proposer des vidéos, des remontées de contenus issus de la plateforme de déclaration de plan mercredi.
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur planmercredi.education.gouv.fr pour le bon fonctionnement du site de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web.. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
|
Nom du cookie |
Finalité |
Durée de conservation |
|
Tarteaucitron |
Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies |
12 mois |
Cookies de mesure d’audience
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Ce type de cookie ne permet pas de vous identifier en tant qu'individu ; il sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation..
planmercredi.education.gouv.fr utilise l’outil de mesure d’audience AT Internet. Cet outil est dispensé du recueil de consentement de l’internaute relatif au dépôt des cookies analytics, la CNIL ayant accordé une exemption au cookie Web d’AT Internet.
|
Nom du cookie |
Finalité |
Durée de conservation |
|
atuserid |
Ce cookie AT internet permet de stocker l'ID anonyme du visiteur qui se lance dès la première visite du site |
12 mois |
|
atidvisitor |
Cookie posé par AT Internet (Analytics) pour recenser les numsites (identifiants unique d'un site) vus par le visiteur et stockage des identifiants du visiteur. Utilisé par XITI |
12 mois |
Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site
Des cookies peuvent également être émis sur les sites des applications de tiers. C'est le cas par exemple pour les cookies de réseaux sociaux mais planmercredi.education.gouv.fr n'utilise aucun service tiers. Certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez.
Finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers :
|
Nom du cookie |
Finalité |
Paramétrages |
|
YouTube |
Permet de diffuser des vidéos sur le site |
À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site Web.
Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site education.gouv.fr, même ceux nécessaires au fonctionnement du site (vous ne pourrez alors plus disposer de toutes les fonctionnalités du site). Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :
Firefox
Chrome
Explorer
Safari
Opera
Les données collectées via le formulaire d’inscription
Le recueil de données personnelles est effectué uniquement via la demande de contact proposé à partir du footer et ne concerne que l'adresse mail.
Qui sont les destinataires des données recueillies ?
Les données recueillies sont transmises au webmestre du site suite à votre demande de contact.
Sur quelle base légale et pour quelle durée mes données personnelles sont-elles conservées ?
Le Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports représenté par la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) est autorisé à traiter ces données en vertu de ses missions d’intérêt public portant notamment sur la mise en œuvre du planmercredi
Les missions d’intérêt public de la DJEPVA sont consultables à cette adresse : http://jeunes.gouv.fr/ministere/missions-et-organisation/organisation-du-ministere/article/la-direction-de-la-jeunesse-de-l
Comment puis-je exercer mes droits ?
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :
- le responsable de traitement :
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95 avenue de France 75650 Paris Cedex 13
djepva-rgpd@jeunesse-sports.gouv.fr
- le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (DPD) via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier :
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 84 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).